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ARTICLE 1 : GENERALITES

On entend par :

Client, toute personne souhaitant effectuer des achats de produits proposés par la Bijouterie Neuville et la Bijouterie Michel sur le site de la Bijouterie Neuville et de la Bijouterie Michel en respectant les présentes conditions générales de vente.


Fournisseur ou Fabricant toute entreprise ayant mandaté la Bijouterie Neuville et la Bijouterie Michel pour vendre un produit lui appartenant ou ayant directement vendu des Produits à la Bijouterie Neuville ou la Bijouterie Michel.

 


ARTICLE 2 : OBJET

Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel se réservent le droit de modifier leurs conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepte sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. Bijouterie Neuville et Bijouterie Michel s'engagent réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

 


ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les Produits proposés par Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel sur leur site sont conformes à la législation Française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

Les informations mentionnées sur chaque fiche-Produit sont celles communiquées à Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel par les Fournisseurs. L'ensemble de ces informations sont données à titre indicatif.

 

La responsabilité de Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel ne saurait être engagée dans le cas où ces informations seraient erronées. Les photos sont communiquées a titre illustratif. Le Client est invité a se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute a contacter le service Clients de Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel.

 

Les informations mentionnées sur chaque fiche Produit sont données sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel contactera par mail à l'adresse ventes-gemmes@orange.fr le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui communiquera les informations propres a la Commande qu’il a passée. Suite à la communication des informations corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.

 

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout Produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet par le Client d'une demande de retour et obtenir un numéro de retour auprès des services de Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel par la zone de “Retour produit’ du site qui enverra directement un mail a l'adresse contact@bijouterie-neuville.fr, sous peine d'être refusé.

Si un Produit venait a être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite a la faveur du Client.

 


ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS ET DES SERVICES

 
Les prix des Produits commercialisés par Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes.

 

Le prix public indicatif affiché a côte du prix de vente est établi en utilisant soit le prix catalogue conseillé par le Fournisseur, soit le prix utilisé par Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel dans un ou plusieurs points de vente, soit une estimation du prix fournie à Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel par un expert du secteur concerné.

 

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

 

Si le prix d'un même Produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué au moment de l'enregistrement des Commandes sur la fiche descriptive qui fait foi.

 


ARTICLE 5 : DISPONIBILITES DES PRODUITS ET DES SERVICES

Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel s'engagent à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit après passation de la Commande, Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel informera le Client par email ou par téléphone de la livraison d'une Commande partielle ou de l'annulation de sa Commande.

 

Si le débit est d'ores et déjà intervenu au moment de l'information donnée sur l'indisponibilité du produit, Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel s’engagent à rembourser par tout moyen le Client et fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel auront informé le Client de l'indisponibilité du produit.

 

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation française, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de réception de son colis pour exercer son droit de rétractation légal, pour retourner, à ses frais, les produits ne convenant pas.

Le produit devra être retourné à la Bijouterie Neuville dans son emballage d'origine et dans un état permettant sa recommercialisation, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation. Le Produit doit être retourné à:

Bijouterie Neuville
81-85 rue dorée
45200 Montargis

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander un échange, un avoir ou le remboursement des sommes versées. Ce remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la réception par La Bijouterie Neuville du colis retourné.

 

 

ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.Ces informations sont nécessaires à la gestion de la Commande du Client. Elles peuvent être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des services et Commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

 

Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre à Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel d'améliorer et personnaliser les Produits proposés et les informations adressées au Client.

 

Conformément a la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles le concernant. Le Client peut accéder et modifier ses données, par le biais de la section ‘Mon Compte". En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou la consultation de son compte, le Client est susceptible de recevoir des offres de la Bijouterie Neuville ou la Bijouterie Michel. Si le Client souhaite modifier ses choix, il peut à tout moment en faire la modification par le biais de la section ‘Mon Compte".

 

Le Client dispose de moyen de refuser les cookies notamment en paramétrant son navigateur. Dans ce cas, Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel ne seront plus en mesure de lui fournir un espace personnalisé. Le traitement informatise des informations, notamment la gestion des adresses email des Clients, a fait l'objet d'une déclaration nº 1368230 à la CNIL.

 


ARTICLE 8 : PASSATION DE COMMANDE

L'ensemble des Commandes est passée à Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel. Seules les particuliers juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés peuvent Commander à Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel.

 

Les Clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités a utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'achat de biens et de services à Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel.

 

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commande, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). La validation de la Commande vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, des conditions particulières.


Les données enregistrées par Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel et leurs systèmes d'informations constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel et leurs Clients.

 

Une confirmation par mail est systématiquement envoyée au Client après sa Commande.

Les Produits commercialisés par Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel demeurent la propriété de Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel jusqu'au complet encaissement du prix par Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel.


Bijouterie Neuville ou Bijouterie Michel se réservent le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige.